Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site rijal est édité par Electrosoluplus.

Adresse électronique : Electrosoluplus@gmail.com

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client non professionnel effectuant un achat sur le site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements imprimés à la demande. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel, de légères variations de teinte pouvant apparaître selon les écrans et selon le processus d'impression.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le prestataire d'impression. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement constitue la formation du contrat.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client, qui transitent uniquement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Fabrication et livraison

Chaque produit étant imprimé après la commande, le délai total se compose d'un délai de fabrication de [X] jours ouvrés puis d'un délai d'acheminement de [X] jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de livraison.

En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'usure normale du produit, le non-respect des consignes d'entretien figurant sur la fiche produit et toute modification apportée au vêtement excluent la responsabilité du vendeur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les visuels, les designs imprimés, les textes, le logo et la marque Rijal, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige non résolu avec le vendeur :

[NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE POSTALE] [SITE INTERNET]

Le recours à la médiation suppose que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.